Emballages durables : le Conseil approuve de nouvelles règles pour réduire les déchets et augmenter la réutilisation dans l’UE

Emballages durables : le Conseil approuve de nouvelles règles pour réduire les déchets et augmenter la réutilisation dans l'UE

Le 16 décembre 2024, le Conseil a formellement adopté un règlement sur les emballages et les déchets d’emballages.

Les nouvelles règles réduiront considérablement la production de déchets d’emballages en fixant des objectifs contraignants en matière de réutilisation, en limitant certains types d’emballages à usage unique et en exigeant des opérateurs économiques qu’ils réduisent au minimum les emballages utilisés. Le règlement couvre l’ensemble du cycle de vie des emballages.

Des emballages sûrs, durables et recyclables

Les nouvelles règles comprennent, entre autres, les exigences suivantes pour les emballages :

• objectifs 2030 et 2040 pour un pourcentage minimum de contenu recyclé (jusqu’à 65 % pour les bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2040);
• minimiser le poids et le volume des emballages et éviter les emballages inutiles;
• réduire au minimum les substances préoccupantes, notamment en limitant la mise sur le marché d’emballages en contact avec les denrées alimentaires contenant des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) si elles dépassent certains seuils.

Les exigences en matière d’étiquetage, de marquage et d’information (par exemple sur la composition des matériaux ou le contenu recyclé) devraient faciliter le tri et les choix des consommateurs.

Emballages plastiques à usage unique

Les nouvelles règles introduisent des restrictions sur les emballages plastiques à usage unique pour:

• les fruits et légumes préemballés de moins de 1,5 kg;
• les aliments et boissons conditionnés et consommés dans les hôtels, bars et restaurants;
• les portions individuelles de condiments, de sauces, de crème de lait et de sucre dans les hôtels, les bars et les restaurants;
• les petits produits cosmétiques et de toilette à usage unique utilisés dans le secteur de l’hébergement (bouteilles de shampoing ou de lotion corporelle, par exemple);
• les sacs en plastique très légers (par exemple, ceux proposés sur les marchés pour les produits d’épicerie en vrac).

Objectifs de réutilisation et obligations de remplissage

Le règlement fixe de nouveaux objectifs de réutilisation contraignants pour 2030 et des objectifs indicatifs pour 2040. Les objectifs varient en fonction du type d’emballage utilisé par les opérateurs (par exemple, des objectifs contraignants de 40 % pour les emballages de transport et de vente et de 10 % pour les emballages groupés).

Selon les nouvelles règles, les entreprises de vente à emporter devront offrir aux clients la possibilité d’apporter leurs propres contenants pour les remplir de boissons froides ou chaudes ou d’aliments préparés, sans frais supplémentaires.

Prochaines étapes

L’adoption formelle par le Conseil aujourd’hui marque la dernière étape de la procédure législative. Le règlement sera maintenant publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur. Le règlement sera appliqué 18 mois après la date d’entrée en vigueur.

Plus d’informations : https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/12/16/sustainable-packaging-council-signs-off-on-new-rules-for-less-waste-and-more-re-use-in-the-eu/

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Consultez le Forum de discussion sur l’emballage.